Subventions fédérales pour les rénovations à haut rendement énergétique

Publié le 10 mai 2021 par
Rédaction Swiss Arc

Les bâtiments produisent un quart des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Quarante pour cent de l’énergie utilisée en Suisse est consommée dans des bâtiments. Ce besoin en énergie pourrait être considérablement réduit. En Suisse, un million de bâtiments n’a pas ou presque pas subi d’assainissement énergétique.

Afin d’éviter les émissions de gaz à effet de serre, la Confédération a prévu une série de mesures qui visent également le secteur de la construction. En septembre 2020, une révision intégrale de la loi sur le CO₂ a été acceptée et entrera en vigueur au plus tôt en 2022. Une réglementation provisoire est valable depuis début 2021.

Cela signifie qu’à partir de l’année 2023, toute construction de nouveaux bâtiments émettant du CO₂ sera interdite. Les bâtiments existants ne devront pas dépasser une limite de 20 kg de C0₂ par mètre carré. Les chauffages à combustibles fossiles seront encore autorisés dans les bâtiments existants à condition que ceux-ci soient bien isolés.

Le Programme Bâtiments: bilan après dix ans

Il y a près de dix ans, la Confédération et les cantons ont développé le Programme Bâtiments afin de soutenir les incitations financières à l’assainissement énergétique des bâtiments. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont alors élaboré des aides financières soutenant l’assainissement énergétique des bâtiments. La mise en œuvre est du ressort des cantons.

Au fil du temps, le Programme Bâtiments est devenu un instrument efficace de la politique énergétique et climatique de la Suisse. Depuis 2010, 2,3 milliards de kilowattheures (kWh) ont pu être économisés. En plus, la production de CO₂ a baissé de 600 000 tonnes.

À titre de comparaison, une surface d’habitation de 45 m² – cela correspond à la surface moyenne disponible par personne en Suisse – chauffée pendant une année produit une tonne de CO₂. Les émissions du gaz à effet de serre pourraient être compensées entre autres par des arbres et leur croissance. Un hêtre accumule par exemple 12,5 kilos de CO₂ en une année.

Les principales mesures de l’assainissement énergétique

Depuis 2010, le Programme Bâtiments accorde des subventions pour les mesures suivantes:

: Isolation thermique de bâtiments existants
: Installation d'équipements techniques utilisant des énergies renouvelables (pompes à chaleur, chauffages au bois, collecteurs solaires) et de systèmes de ventilation à récupération de chaleur
: Rénovations complètes, telles que rénovations de bâtiments par étapes de grande ampleur au cours desquelles un bâtiment fait l'objet d'une revalorisation énergétique de son enveloppe et de ses équipements techniques et d'une amélioration éventuelle de son classement CECB
: Construction et extension d'installations de chauffage central de plusieurs bâtiments, utilisant à l'avenir des énergies renouvelables et des rejets thermiques (centrales de chauffage et réseaux de distribution de chaleur et d'énergie)
: Bâtiments neufs à haute efficacité

Des mesures indirectes sont subventionnées depuis 2018, notamment les projets dédiés à l'assurance de la qualité.

Le classement CECB:

Le certificat CECB des cantons évalue la construction et l’approvisionnement en chaleur des bâtiments. Une classe énergétique est attribuée à un bâtiment après l’évaluation de son enveloppe et de ses équipements techniques.

Le rapport CECB récapitule les données de mesure d’un bâtiment et contient des informations sur les mesures envisageables pour son assainissement et son optimisation énergétiques.

Les mesures d’assainissement permettent de réduire considérablement les émissions de CO₂. Le CECB est établi par des experts en analyses et conseils énergétiques. L’établissement du certificat est soutenu par les cantons et certaines communes. Des demandes de subvention valent donc la peine d’être déposées avant de charger un expert de l’établissement d’un certificat CECB.

Évaluation de la qualité et du potentiel des bâtiments

Classe A

: Efficacité de l’enveloppe du bâtiment: Très bonne isolation thermique, fenêtre avec triple vitrage de protection thermique.
: Efficacité énergétique globale: Eclairage et installations techniques du bâtiment très performants (chauffage et eau chaude). Appareils de pointe, utilisation d’énergie renouvelable.

Classe B

: Efficacité de l’enveloppe du bâtiment: Les nouvelles constructions atteignent la catégorie B selon les exigences de la législation.
: Efficacité énergétique globale: Standard de construction pour nouveaux bâtiments (enveloppe et technique du bâtiment). Utilisation d’énergie renouvelable.

Classe C

: Efficacité de l’enveloppe du bâtiment: Anciennes constructions dont l’enveloppe a été rénovée entièrement.
: Efficacité énergétique globale: Anciennes constructions entièrement réhabilitées (isolation thermique et installations techniques), la plupart du temps avec utilisation d’énergie renouvelable.

Classe D

: Efficacité de l’enveloppe du bâtiment: Bâtiment bien et complètement isolé après coup, mais avec des ponts thermiques qui subsistent.
: Efficacité énergétique globale: Bâtiment réhabilité dans une large mesure, avec toutefois des lacunes manifestes, ou sans utilisation d’énergie renouvelable.

Classe E

: Efficacité de l’enveloppe du bâtiment: Bâtiment dont l’isolation thermique a été considérablement améliorée, y compris par la pose de nouveaux vitrages isolants.
: Efficacité énergétique globale: Bâtiment partiellement rénové, avec un nouveau générateur de chaleur et éventuellement, de nouveaux appareils et un nouvel éclairage.

Classe F

: Efficacité de l’enveloppe du bâtiment: Bâtiment partiellement isolé thermiquement.
: Efficacité énergétique globale: Bâtiment tout au plus réhabilité partiellement, avec remplacement de certains équipements ou utilisation d’énergie renouvelable.

Classe G

: Efficacité de l’enveloppe du bâtiment: Bâtiment non rénové, avec au plus une isolation incomplète ou défectueuse, posée ultérieurement, et ayant un gros potentiel de rénovation.
: Efficacité énergétique globale: Bâtiment non rénové, sans utilisation d’énergies renouvelables, et ayant un gros potentiel de rénovation.